Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [indiquez la date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

SAYO, entreprise individuelle

• Nom commercial : Vasotopia
• SIRET : 92489824000016
• Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Téléphone : +33 6 95 52 65 11
• E-mail : contact@vasotopia.com

(ci-après « Vasotopia » ou « nous »)

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://www.vasotopia.com (ci-après « le Site » ou « le Client »).

1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Vasotopia et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vases fabriqués en impression 3D.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

2. Produits

2.1 Caractéristiques

• Les vases vendus sur le Site sont conçus et fabriqués en France à partir de matières biosourcées.
• Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles de l’article (dimensions, matériau, coloris, etc.).
• Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (en raison notamment des contraintes liées à l’impression 3D).

2.2 Disponibilité

• Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

3. Prix

• Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de port ou tout autre frais éventuel (emballage cadeau, etc.) sont spécifiés avant la validation de la commande.
• Vasotopia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

• Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide son panier.
• Il renseigne ensuite les informations de facturation et de livraison, vérifie le récapitulatif de commande et procède au paiement.
• Toute commande sera réputée ferme et définitive une fois le paiement validé et confirmé par nos services.

4.2 Confirmation de commande

• Le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande reprenant les informations essentielles (produits commandés, prix, mode de paiement, adresse de livraison, etc.).
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime (fraude suspectée, problème de paiement, adresse incomplète, etc.).

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

• Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site et accepté par Vasotopia.
• Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage adaptés (SSL, etc.).

5.2 Défaut de paiement

• En cas de refus de la part de la banque ou de l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
• Toute somme non payée à échéance pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

• La livraison est possible en France métropolitaine et, le cas échéant, dans certains pays de l’Union européenne (les détails et frais de livraison sont consultables sur le Site).

6.2 Délais de livraison

• Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de  2 à 4 jours ouvrés après la confirmation de commande.
• Les délais de livraison annoncés sont des délais moyens indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.

6.3 Retard ou absence de livraison

• En cas de retard inhabituel, vous serez informé par e-mail.
• En cas de non-réception du colis, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais. Une enquête sera alors menée auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation (Union européenne)

Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes un consommateur de l’UE, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et accompagné de la preuve d’achat.
• Pour toute demande de retour, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@vasotopia.com.
• Les frais de retour sont à la charge de Vasotopia si la demande est effectuée dans les 14 jours suivant la réception du colis et que le produit est conforme aux conditions de retour (propre, état neuf).

7.2 Remboursement

• En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, si applicable) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
• Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.

7.3 Produits exclus du droit de rétractation

Certains types de produits personnalisés ou fabriqués sur mesure peuvent être exclus du droit de rétractation. Dans ce cas, l’exclusion sera expressément mentionnée sur la fiche produit.

8. Garanties légales

• Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai légal pour agir et peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, dans les conditions légales en vigueur.

9. Responsabilité

• Vasotopia ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le Site.
• La responsabilité de Vasotopia est limitée au montant de la commande du Client.
• Vasotopia ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

10. Données personnelles

• Vasotopia recueille et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, etc.) afin de gérer les commandes et le service client.
• Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site ou contactez-nous à contact@vasotopia.com.
• Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vasotopia.

12. Litiges et médiation

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de trouver une solution amiable.
• À défaut d’accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (selon l’article L.612-1 du Code de la consommation). Les tribunaux français sont compétents pour tout litige qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable.

13. Modification des CGV

• Vasotopia se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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Contact

• Vasotopia – SAYO (EI)
• Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
• E-mail : contact@vasotopia.com
• Téléphone : +33 6 95 52 65 11

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente visite sur vasotopia.com.